Les Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile

Parcours Demandeur d'Asile

PARCOURS DU DEMANDEUR D’ASILE QUI ARRIVE EN DROME ARDECHE

Dans la majorité des cas le demandeur d’asile à voyagé de manière clandestine. C’est lui ou les passeurs qui décident du lieu d’arrivée.

Lorsqu’il arrive sur un département, pour pouvoir déposer sa demande d’obtention de statut il doit avoir une domiciliation ou une adresse personnelle. Dans la plupart des cas, il s’adresse aux plateformes de domiciliation du département d’arrivée.

PROCEDURE :

Lorsqu’il est en possession de cette domiciliation, il peut se présenter à la préfecture compétente pour enregistrer sa demande :

  • Pour l’Ardèche : la préfecture du Rhône
  • Pour la Drôme celle de l’Isère

La préfecture compétente après vérification des empreintes dans le fichier EURODAC place le demandeur d’asile :

  • En procédure normale
  • En procédure prioritaire si il est originaire d’un pays sur ou s’il y a suspicion de demande abusive
  • En procédure DUBLIN II s’il est passé par un autre pays européens

Pour pourvoir entrer en CADA le demandeur doit être en procédure normale. Il lui est remis une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) d’un mois et un dossier OFPRA qu’il doit remplir et renvoyer dans un délai de 21 jours. A réception du dossier, l’OFPRA délivre un certificat de dépôt et la préfecture du département de résidence peut alors délivrer un récépissé de 3 mois renouvelable jusqu’à la fin de la procédure. (Voir schéma)

HEBERGEMENT :

A l’arrivée, lors de la domiciliation, il peut solliciter un hébergement. S’il s’agit d’un isolé, il n’y aura la plupart du temps que des solutions dans le dispositif d’accueil d’urgence de droit commun ou spécialisé.

S’il s’agit d’une famille avec enfants ou de personnes vulnérables un hébergement plus stable pourra être proposé soit en chambre d’hôtel soit en appartement dans le dispositif d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile.

Lors de la délivrance de l’APS la majeure partie des demandeurs d’asile signe à la préfecture une demande d’entrée en CADA. Le demandeur d’asile est inscrit sur une liste d’attente dans le DN@ (dispositif national d’accueil). Et, lorsqu’une place se libère, elle peut lui être attribuée. Il sort donc du dispositif d’urgence.

RESSOURCES FINANCIERES :

Le demandeur d’asile n’est pas autorisé à travailler et ne perçoit pas de prestations sociales ou familiales. Lorsqu’il est en attente d’entrer en CADA, il peut bénéficier de l’ATA (Allocation temporaire d’attente) gérée par le POLE EMPLOI. Lorsqu’il rentre en CADA il ne peut plus bénéficier de l’ATA, mais de l’AMS (l’allocation mensuelle de subsistance)

Pour plus d’information se reporter au GUIDE DU DEMANDEUR D’ASILE : http://www.immigration.gouv.fr/spip.php?page=dossiers_them_asi&numrubrique=361

Parcours d’un demandeur d’asile (Procédure)