Asile.com : Accueil et domiciliation pour demandeurs d’asile

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La France est le premier pays d’Europe pour l’accueil des personnes en demande d’asile.

En 2001, 301 000 personnes sont venues en Europe pour déposer une demande de statut de réfugié dont 56 300 en France.

En Europe les ¾ des demandes sont rejetées en première instance, soit plus de 220 000 personnes.

La réglementation française et européenne classe ces personnes en 3 groupes distincts, avec des droits et des devoirs différents :

  • Les personnes en procédure normale pouvant faire toute la procédure (OFPRA et CNDA) dans la continuité et pouvant être accueillies en CADA.
  • Les personnes en procédure  prioritaire qui doivent quitter la France avec une décision négative de l’OFPRA (sans attendre la décision de la CNDA) et ne peuvent être hébergées en CADA.
  • Les personnes « DUBLIN 2 » qui ne restent en France que le temps d’être réadmis dans le pays européen de passage.

Les demandeurs d’asile peuvent être reconnus comme réfugiés avec l’obtention d’une carte de séjour de 10 ans.

Un petit nombre de personnes peuvent recevoir le statut de  protection subsidiaire avec une carte de séjour d’un an.

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